Actes, dépôts et jalons financiers
Délai de dépôt des comptes 2026 :
2026
24-06
schéma micro · 37 jours avant l'échéance
2025
29-08
schéma micro · 29 jours de retard
2023
06-12
Acte du Moniteur
ConstitutionCapital de départ de 100 000 € · Nominations : BRAGARD Grégory Geneviève Luc (administrateur non statutaire) et RAYMOND François Jean Paul Georges Albert (administrateur non statutaire) · Fondateur18 points ▸
Acte du Moniteur
Constitution
Capital de départ de 100 000 € · Nominations : BRAGARD Grégory Geneviève Luc (administrateur non statutaire) et RAYMOND François Jean Paul Georges Albert (administrateur non statutaire) · Fondateur18 points ▸
- Fondateur, BRAGARD Grégory Geneviève Luc
- Fondateur, RAYMOND François Jean Paul Georges Albert
- Constitution, FRGB
- Capital de départ, 100 000 €
- Autre disposition, conformément à la loi, plan financier
- Autre disposition, responsabilité des fondateurs en cas de faillite, faillite dans les trois ans de la constitution
- Autre disposition, article 2.3.22 du code Civil, situation des parts sociales du point de vue du régime matrimonial et conséquences sur patrimonial commun en cas de responsabilité…
- Compte bancaire, compte spécial au nom de la société en formation, 100000
- Autre disposition, attestation,mise à disposition et réquisition des statuts, dresser acte des statuts
- Capital
- Siège statutaire, 4053 Chaudfontaine, rue Joseph Deflandre 13, communication actionnaires titulaires titres/certificats vers adresse réputée valablement intervenue
- Règle de l'organe d'administration, 2
- L'acte contient encore 6 autres points.
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale