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FREMAT

Actif
SAconstituée en 199135 ans d'activitéRue des Coteaux 153, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0443.986.321
Résumé

FREMAT est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 468 908 € et un résultat net de 42 477 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FREMAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Créés,en Belgique ou à l’étranger,par décision de l’organe d’administration, Annexes du Moniteur belge

acte du 08-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 26 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Consultatifs,créés en sein sous responsabilité,composition et mission définies par conseil, un ou plusieurs administrateurs,personnes…
Décision contraire assemblée générale, non rémunéré
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix proposé cédant, cession entre vifs ou transmission pour cause de mort des titres
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par la loi comme point de départ, autorisation

acte du 08-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de mai à 15 h

acte du 08-07-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit de souscription préférentielle, ensemble des actionnaires présent ou représenté
Assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations, actionnaires dans des conditions identiques
Autre disposition : Indivisibilité des titres, tous droits exercés par l'usufruitier sauf disposition testamentaire ou conventionnelle
Autre disposition : Obligations-droits de souscription
Autre disposition : Émission obligations convertibles autorisée, assemblée générale conditions modification statuts
Autre disposition : Achat ou échange,directement ou par personne agissant en nom propre mais pour compte société, actions,parts bénéficiaires ou certificats s'y…
Autre disposition : Délibérations conseil administration, collègue,par écrit ou support matériel,pour réunion déterminée
Autre disposition : Procès-verbaux organe administration, administrateur unique ou président et administrateurs qui souhaitent
Autre disposition : Individuellement,conjointement ou collégialement, gestion journalière
Autre disposition : 3 ans, contrôle
Autre disposition : Obligatoires pour tous,même absents ou dissidents, assemblée générale composition et pouvoirs
Autre disposition : Courriel adresse communiquée ou courrier ordinaire dernier domicile connu, au moins quinze jours avant
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, voix consultative seulement si formalités accomplies
Autre disposition : Représentation et vote à distance, avant assemblée par correspondance ou site internet via formulaire société
Autre disposition : Bureau assemblée générale, un administrateur qui peut désigner un secrétaire
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité absolue sans abstentions quel que soit nombre de titres sauf cas légaux
Autre disposition : Procès-verbaux assemblées générales, deux administrateurs ou administrateur-délégué
Autre disposition : Comptes annuels, organe d'administration à Banque nationale de Belgique dans 30 jours de l'approbation selon article 3:12 CSA
Autre disposition : 1/10 du capital, assemblée générale à majorité absolue sur proposition organe d'administration dans limites légales
Autre disposition : Élection de domicile, chaque membre organe d'administration ou délégué gestion journalière peut élire domicile au siège
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-07-2024

acte du 08-07-2024