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ASBLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Hauts Tiennes 49, 1420 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 1010.641.713
Résumé

Freeperie est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Faciliter l’échange de vêtements en seconde main, entre autres par la réalisation d’une plateforme web, ou l’organisation de tout autre activité répondant à son but
Texte de l'objet

Faciliter l’échange de vêtements en seconde main, entre autres par la réalisation d’une plateforme web, ou l’organisation de tout autre activité répondant à son but.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FREEPERIE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Info@freeperie.org, Région Wallonne

acte du 26-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition organe administration, 5
Duree fin mandat administrateurs, illimitee
Demission vacance mandat administrateur, demission actee par assemblee generale
Administrateur designe a cet effet, fonctionnement organe administration
Point reporte ordre du jour prochaine reunion, quorums presence vote organe administration

acte du 26-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, plénitude des droits
Membres adhérents, personnes qui participent aux activités, s'engagent à en respecter les statuts, admises de facto par l’organe…
Démission et exclusion, membres effectifs en défaut de cotisation ne peuvent plus bénéficier des services de l’ASBL
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 26-06-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 26-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale seule sauf dissolution judiciaire, fins désintéressées

acte du 26-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation assemblee generale et ordre du jour, membres effectifs
Autre disposition : Point reporte ordre du jour prochaine assemblee, assemblee generale quorums presence vote
Autre disposition : Dissolution apport universalite transformation, conformement_regles_Code_societes_associations
Autre disposition : Registre proces verbaux assemblee generale et publications, sans deplacement du registre
Autre disposition : Conflit d’intérêts administrateurs, opérations habituelles conditions et garanties normales du marché
Autre disposition : Registre procès-verbaux organe d’administration, représentants généraux et administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, pouvoirs organe d’administration
Autre disposition : Indéterminée éventuellement liée contrat de travail, gestion journalière
Autre disposition : Responsabilité administrateurs, gratuit
Autre disposition : Règlement d’ordre intérieur, dernière version approuvée
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement dettes
Autre disposition : Application Code sociétés et associations, Code sociétés et associations
Autre disposition : Personne intervenant pour l’association dans un document visé où une mention ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de…
Autre disposition : Membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Cotisation annuelle des membres adhérents, détail repris dans la dernière version validée par l’OA du Règlement d’Ordre Intérieur
Autre disposition : Composition assemblée générale, toute personne acceptée par l’organe d’administration à la majorité absolue
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, demande de convocation
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-06-2024

acte du 26-06-2024