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FREEMED

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue de la Citadelle(TOU) 124, 7500 Tournai, Belgique30 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0830.497.271
Résumé

FREEMED est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 336 111 € et un résultat net de 152 556 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,4 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement la psychiatrie et ce par ses actionnaires médecins habilités à exercer en Belgique et qui apportent…
4 activités
  1. Exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement la psychiatrie et ce par ses actionnaires médecins habilités à exercer en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale
  2. Formation médicale au travers de conférence, congrès etcetera, …
  3. Perception des honoraires au nom et pour le compte de la société
  4. Permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l’équipement et le fonctionnement d’un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FreeMed
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée qui nomme fixe leur nombre,la durée de leur mandat et,en cas de pluralité,leurs pouvoirs
Assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix,ou l'actionnaire unique,détermine le montant fixe ou proportionnelle, assemblée…

acte du 11-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre actions nominatives
Usufruitier
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions - droit de préférence, organe qui procède à émission
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Médecin avec confrères ou professionnels santé, Code de déontologie médicale 2018

acte du 11-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale dans formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Conformément Code Déontologie médicale, dossiers médicaux,secret médical,actes art guérir,vie privée patients,secret professionnel

acte du 11-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Perte qualité actionnaire, Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Décès actionnaire unique, héritiers et légataires médecins pour exercer Art de guérir
Autre disposition : Déontologie et suspension, simple
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Nommés pour trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Si ce jour est férié,remise au premier jour ouvrable suivant,à la même heure, tenue et convocation de l'assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances et procès-verbaux assemblée générale, un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Chaque action une voix,sauf actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non libérées,appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations non licitement écartées réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-08-2023

acte du 11-08-2023