FREDERIC SPINEUX
Dissolution ou liquidationStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Avenue des Bouleaux 16 - 4130 Esneux, 5
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Personnalité juridique passive, peut toujours être poursuivie par ses créanciers, mais elle ne peut plus introduire de demande comme…Répartition d'actifs : Les associés deviennent de plein droit chacun pour sa part, propriétaires indivis de tous les actifs de la société, même si ceux-ci ne sont…Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-09-2026
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 28-09-2026