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FREDERIC DEBERT

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéChaussée Verte 67, 4367 Crisnée, BelgiqueBCE : BE 0859.658.837
Résumé

FREDERIC DEBERT est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 104 001 € et un résultat net de 5 975 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FREDERIC DEBERT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Annexes du Moniteur belge

acte du 04-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation

acte du 04-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, commun accord ou président tribunal entreprise statuant comme en référé à requête…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Revient au débiteur-gagiste, au moins quinze jours à dater ouverture souscription

acte du 04-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts…

acte du 04-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine si agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Intérêt de la société ou requête actionnaires représentant un dixième des actions en circulation, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, droits afférents non suspendus,si seul droit de vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition–réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Affaires de la société et exécution des statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-10-2023

acte du 04-10-2023