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FREDDEMED

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue du Pesage 125, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 1027.956.015
Résumé

La probabilité de faillite calculée de FREDDEMED sur 12 mois est de 3,6 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 254 €) et un résultat net de -4 254 €. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Exercice de l’art de guérir et notamment l’exercice de la médecine dans le domaine de la médecine d’urgence
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger

acte du 24-09-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
« Article 17. Signatures Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire… »
Texte complet

Article 17. Signatures Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un administrateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée générale choisit parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant incidence sur l'activité…
Vacance, en cas de vacance de la place d'un administrateur, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement en délibérant comme en matière…
Pouvoirs de l'organe d'administration, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement
Révocation d'un administrateur, Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité…

acte du 24-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession d'actions, légataires et héritiers doivent opter dans un délai de six mois pour : a) modification de la dénomination et de l'objet…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit de préférence, actions nouvelles offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions détenues
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 18 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…

acte du 24-09-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction…

acte du 24-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Autre disposition : Exclusion, actionnaires restants peuvent racheter les actions à la même valeur
Apport supplémentaire, actions nouvelles offertes exclusivement aux actionnaires existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de…
Autre disposition : Gestion journalière, Chaque administrateur peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes…
Autre disposition : Convocation des assemblées, par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas…
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…
Autre disposition : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'organe…
Répartition du boni de liquidation : Répartition de l'actif net, Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants…
Autre disposition : Litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Autre disposition : Déontologie médicale, 34 §1
Autre disposition : La collaboration professionnelle ne peut pas porter atteinte aux droits du patient, déontologie médicale
Autre disposition : En une telle hypothèse de reprise de l'activité, le médecin cessionnaire de l'activité et nouveau dépositaire des dossiers médicaux conserve…
Autre disposition : Cessation de l'exercice de la médecine, 35
Autre disposition : Dispositions transitoires, ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la…
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-09-2025

acte du 24-09-2025