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FRATEL

Actif
SRLconstituée en 199036 ans d'activitéRue de l'Octroi(PER) 6, 7134 Binche, BelgiqueBCE : BE 0440.411.771
Résumé

La probabilité de faillite calculée de FRATEL sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 28 254 € et un résultat net de 5 530 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 15 450 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FRATEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Quatrième résolution,article 2

acte du 05-04-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs
Administrateur, indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements

acte du 05-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, prix notifié ou expert convenu ou président du tribunal de l’entreprise en référé à requête…

acte du 05-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de mai à 14 h

acte du 05-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 05-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apports, 750
Autre disposition : Besoins de la société, actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Ouverture de la souscription, apport en numéraire-droit de préférence
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l’usufruitier sauf disposition spéciale statuts/testament/convention
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus;si seul le droit de vote est suspendu,participation sans…
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,l’actionnaire présent détenant le plus d’actions ou,en cas de parité,le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,une procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d’administration
Autre disposition : Répartition – réserves, moitié du bénéfice annuel net aux réserves et autre moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions;biens conservés remis pour partage dans même proportion…
Autre disposition : Exécution des statuts;toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-04-2023

acte du 05-04-2023