FRASACOM
Dissolution ou liquidationLa BCE indiquait pour FRASACOM comme dernière situation juridique : dissolution ou liquidation. Dissoute le 30-12-2025, liquidation clôturée ; liquidateur : SANCTORUM Frank Emeric Maria ; livres et documents conservés à Zwevegem.
Résumé
Inactif depuis le 30-05-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Frasacom
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Niet-statutaire bestuurders herroepbaar ad nutum bij besluit algemene vergadering zonder recht op vergoeding, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, kunnen voorzien worden van een volgnummer » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juin au 31 mai
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de novembre à 9 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acteacte du 09-02-2026
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 8552 Zwevegem (Moen), Den Helder 31 » (acte en néerlandais)acte du 08-06-2026