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FRANS

Actif
SAconstituée en 199035 ans d'activitéBlekerijstraat 8, 8460 Oudenburg, BelgiqueBCE : BE 0442.787.875
Résumé

FRANS est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-5 471 €) et un résultat net de -11 603 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 8 % des 12 578 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FRANS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, enige bestuurder kan administratieve zetels,agentschappen,ateliers,opslagplaatsen en bijhuizen oprichten of opheffen in… » (acte en néerlandais)

acte du 16-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, enige bestuurder » (acte en néerlandais)
« Enige bestuurder, geheel van de bestuursbevoegdheden » (acte en néerlandais)

acte du 16-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 20 h

acte du 16-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, zoals inzake statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, enige bestuurder in functie bij gebrek aan benoeming » (acte en néerlandais)
« Vereffenaars, alle verrichtingen vermeld in de wet » (acte en néerlandais)

acte du 16-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Vergoeding bestuurder, bij elke benoeming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Één of meer, controle financiële toestand,jaarrekening en regelmatigheid verrichtingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst, herleeft indien wettelijke reserve wordt aangesproken tot opnieuw één tiende » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkering dividenden en interimdividenden, vóór einde boekjaar waarin dividendbedrag is vastgesteld » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto-actief in geld of effecten onder aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen, na aanzuivering schulden,lasten en kosten of… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2024

acte du 16-01-2024