FRANIVER
ActifRésumé
FRANIVER est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 100 261 € et un résultat net de 111 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 9 368 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan - Externe vertegenwoordiging Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Artikel 8, alle soorten effecten overeenkomstig WVV » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 3 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de mai à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle machten genoemd in artikel 2:87 Wetboek van vennootschappen en verenigingen,zonder bijzondere machtiging, ontbinding met onmiddellijke… » (acte en néerlandais)