Résumé
FRANGINS est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Création de parascolaires, inter-écoles; Assistance aux écoles, autres a.s.b.l, maisons de jeunes, ateliers protégés et associations d'aide sociale; Assistances et soutiens aux…
14 activités
- Création de parascolaires, inter-écoles
- Assistance aux écoles, autres a.s.b.l, maisons de jeunes, ateliers protégés et associations d'aide sociale
- Assistances et soutiens aux parents d'élèves
- Création de lieux de répits pour élèves et parents
- Création de lieux d'hébergements encadrés
- Création de centres de jour
- Insertion en milieu scolaire, parascolaire, centres de jour et/ou d' hébergement
- Organisation de vacances à l'étranger pour tous
- Collaboration avec les hôpitaux, a.s.b.l, fondations et sociétés diverses
- Transport de personnes et de matériel
- Organisation de concerts et festivals
- Création de lieux de villégiature adaptés et encadrės
- Prises en charge individuelles, coaching
- Création de centres de formation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FRANGINS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles, 127 Rue de Heembeek-1120 Neder-over-Heembeek
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 29.Délégation à la représentation L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Illimitée dans le temps, 3Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Membres effectifs et tiers justifiant une raison acceptée par le conseil d'administration, registre au siège de l'association
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, Les membres…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- L'assemblée généraie est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de séance qui sera désigné à chaque réunion de…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration écrite, un membre ne peut détenir qu'une procurationConseil d'administration, procuration écrite
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- 1/2 des membresConseil d'administration, 1/2 des administrateurs
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Conseil d'administration, majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectifs, conseil d'administration