FRANCOIS SCHITTECATTE
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
SCHITTECATTE François
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 25-09-2024 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 17-08-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code… »
acte du 27-09-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 27-09-2024 ↗
- SCHITTECATTE François fondateur unique · 100 % à la constitution
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 27-09-2024 Constitution · 500 €
- 27-09-2024 Constitution · 50 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Valeur fixée par expert commun accord ou défaut Président Tribunal Entreprise siège statuant comme en référé, inopposabilité à société et…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, 27
Statuts, acte du 27-09-2024
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment