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François, Constant

Actif Entreprise individuelledémarrée en 199036 ans d'activitéRue des Trieux 53, 6200 ChâteletBCE : BE 0613.984.561

Identité

Numéro d'entreprise
0613.984.561
Numéro de TVA
BE 0613.984.561
Statut
Actif, situation normale
Début d'activité
11-10-1990
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
François, Constant
Type d'entité
Entreprise individuelle

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

Établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Ets François Constant Rue des Trieux 53, 6200 Châtelet 5310003 Distribution et la livraison du courrier et des colis 03-01-2005 2.144.148.178

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
371 m²
Bâtiments
78 m²
Volume, LiDAR
808 m³
Bâtiment le plus haut
12,0 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
78 m², 12,0 m 78 m², 12,0 m

Localisation

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
Châtelet · établissement
52012B0186/00C000
370 m² 1 · 78 m² 12,0 m · 3

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 20 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources