Aller au contenu

FRANCOIS COMTE

Actif
SRLconstituée en 198937 ans d'activitéRue du Cornillon 44B, 4100 Seraing, BelgiqueBCE : BE 0437.111.197
Résumé

FRANCOIS COMTE est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 378 719 € et un résultat net de 98 076 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 43 % des 9 770 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
François COMTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,d’exploitation,agences et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger ou les supprimer par simple…

acte du 06-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 17, gratuit ou rémunéré selon décision et modalités arrêtées par assemblée générale qui procède à nomination
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
2 dispositions dans l'acte

acte du 06-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions non souscrites à nouveau offertes aux actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit en proportion des actions détenues jusqu’à…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de mai à 18 h

acte du 06-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appel de fonds-exclusion-transfert forcé, préavis d'un mois signifié par lettre recommandée
Autre disposition : Cessions et transmissions d'actions, Article 11
Autre disposition : Inscription des transferts de titres, Article 12
Autre disposition : Démission-exclusion, Article 13
Autre disposition : Contrôle, Article 19
Autre disposition : Composition et pouvoirs assemblée générale, Article 20
Autre disposition : 15 jours, courrier ordinaire
Autre disposition : Bureau assemblée générale, plus âgé
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, propositions ordre du jour
Autre disposition : Vote, 1
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, spécial
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-12-2023

acte du 06-12-2023