François Architecten
Actif Risque : non évaluéRésumé
François Architecten a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Marktplein 39,3590 Diepenbeek » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, natuurlijke personen of rechtspersonen al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Herroepbaar ad nutum bij besluit algemene vergadering, herroeping niet-statutaire bestuurders » (acte en néerlandais)« Overlijden bestuurder waardoor vennootschap niet meer geldig vertegenwoordigd, 6 » (acte en néerlandais)« Iedere bestuurder alleen optredend mag alle handelingen stellen nodig of nuttig voor verwezenlijking voorwerp behalve door wet of statuten… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Natuurlijke personen of rechtspersonen met uitsluiting aannemers van openbare of private werken en architecten-ambtenaren, gemeld bij raad… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering om 1 of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te… » (acte en néerlandais)