Résumé
François est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- François
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2. Zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Niet in dienstverband, niet onder gezag, gecommanditeerde vennoten of derden » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Marktwaarde op datum vereffening of faillissement, overdracht door overlijden,vereffening,faillissement » (acte en néerlandais)« Slechts met voorafgaandelijke instemming van al zijn medevennoten, overdracht onder levenden » (acte en néerlandais)« Overdracht gebeurt aan op die vergadering unaniem aanvaarde waarde, waardering van de overdracht » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 16.1-16.2, behoudens wanneer hiervan rechtsgeldig in statuten wordt afgeweken » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 16.3 en 16.5, ontbinding en vereffening kan uitzonderlijk en in afwijking van voorgaande ook in één akte plaatsvinden,indien aan… » (acte en néerlandais)