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FRANCOIS

Actif
SPRLconstituée en 199432 ans d'activitéRue Colonel Bourg 127-129, 1140 Evere, Belgique123 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0452.903.490
Résumé

FRANCOIS est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-12 790 €) et un résultat net de -7 495 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 28 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 14 % des 13 646 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FRANCOIS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…

acte du 10-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, assemblée qui nomme
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 10-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l'émission, courrier électronique

acte du 10-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de décembre à 10 h

acte du 10-03-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps,par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments…

acte du 10-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, consignés dans un registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations-vote, sauf cas prévus par la loi ou statuts,décisions prises à la majorité des voix,quel que soit le nombre de titres…
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre…
Autre disposition : Élection de domicile, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre la société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et…
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Appels de fonds, préavis d'un mois par lettre recommandée
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-03-2023

acte du 10-03-2023