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FRANCI

Actif SRLconstituée en 200422 ans d'activitéBeerlegemsebaan (Beerl) 55, 9630 ZwalmBCE : BE 0867.295.707 6e entreprise la plus ancienne à Zwalm, secteur Hébergement et restauration

Administration

2 dirigeants, dernier changement en mars 2026
Administrateur
depuis le 09-03-2026
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-07-2026
Administrateur
depuis le 09-03-2026
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Bevoegdheden §1 Bestuursbevoegdheid van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden… »
acte du 27-12-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

4 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur

Administrateur

Administrateur non statutaire

Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Administrateur, en fonction avant le 31-12-2025 et toujours aujourd'hui
    • Administrateur, en fonction avant le 31-12-2025 et toujours aujourd'hui
    • Administrateur non statutaire, du 13-09-2004 au 09-03-2026
    • Gérant non statutaire, jusqu'au 27-12-2023
    • Gérant, du 20-02-2017 au 27-12-2023
    • Gérant, nomination par acte du 09-03-2017, plus mentionné dans les comptes annuels 2025
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 27-12-2023 et jusqu'au 09-03-2026

Contrôle

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 27-12-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 15 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar benoemd, één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen »

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