Résumé
FRAMEWIZARD est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Framewizard
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, elke zetelverplaatsing bekend te maken in Bijlagen tot Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, meest uitgebreide bestuur en beschikking,alles voor voorwerp behalve wet/statuten aan AV voorbehouden » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Marktwaarde op datum van vereffening of faillissement, overdracht door vereffening of faillissement » (acte en néerlandais)« Overdracht onder de levenden, Artikel 13 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de mars à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene vergadering, meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte