FRAME
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 14. Het bestuursorgaan leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Zij is bevoegd voor alle… »acte du 19-08-2021
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
FRAME
Statuts
acte du 19-08-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 3 administrateurs« 2 jaar »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Toegetreden leden, op door hem te bepalen voorwaarden »« Nadat het lid is gehoord, althans opgeroepen, tweederde meerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 19-08-2021 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur