Résumé
Framat est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 38 768 € et un résultat net de 33 968 €. La solvabilité se classe au-dessus de 21 % des 9 714 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Framat
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bij beslissing bestuursorgaan exploitatiezetels,administratieve zetels,filialen,agentschappen en depots in België of… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Benoeming-Ontslag, Artikel 9 » (acte en néerlandais)« Alle handelingen nodig of nuttig voor verwezenlijking voorwerp, Bestuur-vertegenwoordiging » (acte en néerlandais)« Vergoeding van de bestuurders, Artikel 11 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Ontbinding op elk moment door beslissing algemene vergadering, met inachtneming vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding en sluiting vereffening in één akte mogelijk, Onmiddellijke sluiting van vereffening » (acte en néerlandais)« Benoeming van vereffenaars, bestuurders in functie op tijdstip ontbinding gelden ten aanzien van derden van rechtswege als vereffenaars… » (acte en néerlandais)