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FRAMAR FOUNDATION

Actif Risque : ASBLconstituée en 199531 ans d'activitéGestelsebaan 23, 2980 ZoerselBCE : BE 0456.348.871

Identité

Numéro d'entreprise
0456.348.871
Numéro de TVA
BE 0456.348.871
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
06-06-1995
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
FRAMAR FOUNDATION en néerlandais
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
643 m²
Bâtiments
166 m²
Volume, LiDAR
558 m³
Bâtiment le plus haut
5,5 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
166 m², 5,5 m 166 m², 5,5 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11017A0251/00C002643 m² 1 · 166 m² 5,5 m · 1

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources