FRALAP
InactifDes registres officiels : BCE 31 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants
FRANCOTTE Sonia
Actif
Administrateur non statutaire · en fonction selon l'acte du 02-01-2024 · mentionné dans les comptes annuels 2024, déposés le 25-08-2025
LALLEMENT Michel
Actif
Administrateur non statutaire · en fonction selon l'acte du 02-01-2024 · mentionné dans les comptes annuels 2024, déposés le 25-08-2025
Historique des mandats
2 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| FRANCOTTE Sonia |
|
| LALLEMENT Michel |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréeRémunération des administrateurs, portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Statuts, acte du 02-01-2024
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Les actions selon les statuts
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, rémunération des apports
- Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Appels de fonds, les actions doivent être libérées à leur émissionDroit au débiteur-gagiste, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions et droit de préférenceOrgane détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalièreContrôle de la société, un ou plusieurs commissairesSéances procès-verbaux, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondanceDélibérations vote procurations, majorité voix quel que soit nombre titres sauf loi ou statutsRépartition bénéfices réserves, chaque action droit égalAcompte sur dividende, époque et endroits désignés par administrateurRépartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, si actions non libérées par appels complémentaires ou…Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faitesTribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaireDroit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogéEncore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-01-2024
Statuts, acte du 02-01-2024