Aller au contenu

FRAD

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Laurent-Delvaux 34, 1400 Nivelles, BelgiqueBCE : BE 1027.476.755
Résumé

FRAD est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 14 533 € et un résultat net de 11 533 €. La solvabilité se classe au-dessus de 55 % des 2 279 entreprises du même secteur (NACE 25, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
18.120 Autre imprimerie; 18.130 Activités de pré-presse et de post-presse; 58.110 Edition de livres; 73.110 Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en…
33 activités
  1. 18.120 Autre imprimerie
  2. 18.130 Activités de pré-presse et de post-presse
  3. 58.110 Edition de livres
  4. 73.110 Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
  5. 74.100 Activités spécialisées de design
  6. 74.120 Activités de design graphique et de communication visuelle
  7. 74.201 Activités photographiques
  8. 90.030 Création artistique
  9. L’expertise de matériel ferroviaire, le conseil pour la maintenance et la réparation mais aussi la formation du personnel des entreprises clientes
  10. 70.220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  11. 71.121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
  12. 74.999 Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
  13. 85.592 Formation professionnelle
  14. 85.599 Autres formes d’enseignement
  15. La révision/réparation de composants mécaniques et électromécaniques de locomotives et autres équipements industriels lourds
  16. L’achat/revente de pièces neuves en Europe et à l’international
  17. La réparation de locomotives à vapeur et éléments d’infrastructure ce qui comporterait des travaux de soudage et d’assemblage métallique
  18. 25.620 Usinage
  19. 28.110 Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles
  20. 29.320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
  21. 30.200 Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
  22. 33.110 Réparation et entretien d'ouvrages en métaux
  23. 33.170 Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
  24. 45.203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
  25. 45.310 Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
  26. 46.140 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
  27. 46.699 Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.
  28. La location de locomotives avec ou sans conducteur mais aussi d’autres types de véhicules ferroviaires comme des wagons
  29. 49.100 Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain
  30. 49.200 Transports ferroviaires de fret
  31. 52.210 Services auxiliaires des transports terrestres
  32. 52.249 Autre manutention de fret sauf portuaire
  33. 77.39 Location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-09-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur François DELHAYE, précité. B/ Pouvoirs… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Représentant permanent d'un administrateur personne morale, peut être désigné si la personne morale est l'administrateur unique, agissant en…
Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Peut engager valablement la société sans limitation de sommes, jusqu'à révocation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…
Droit de préférence pour l'émission de nouvelles actions, actionnaires existants
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Assemblée générale, organe d'administration

acte du 12-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin
ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
N'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement
Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
Seulement sur les propositions figurant à l'ordre du jour, si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Procuration écrite, par tout moyen de transmission
Reste valable pour chaque assemblée générale suivante, mêmes points de l'ordre du jour
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Actions sans droit de vote selon dispositions légales
Vote par écritSi les actionnaires peuvent voter par écrit à l'avance, sans assister à l'assemblée.
Vote par écrit avant l'assemblée générale, reste valable pour chaque assemblée générale suivante

acte du 12-09-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 2:71 du Code des Sociétés et des Associations, Tribunal de l'Entreprise compétent
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, L'organe d'administration reçoit l'autorisation d'édicter un règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, Droit d'un actionnaire de démissionner
Autre disposition : Exclusion, justes motifs
Autre disposition : Gestion journalière, peut révoquer en tout temps
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir…
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…
Exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, un seul actionnaire
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été…
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, proportion de leurs actions
Compétence exclusive, litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la…
Clauses contraires aux dispositions légales impératives censées non écrites, dispositions légales non explicitement dérogées réputées…
Réputée être intervenue valablement, communication vers l'adresse électronique par les actionnaires
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-09-2025

acte du 12-09-2025