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FPe Engineering

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue Paul Henricot 11, 1490 Court-Saint-Etienne, BelgiqueBCE : BE 1028.147.441
Résumé

FPe Engineering est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 11 612 € et un résultat net de 6 612 €. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 21 074 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de programmation informatique
NACE 62100
1 établissement
Taille
13 674 €total du bilan 2025
Capitaux propres
11 612 €
Bénéfice
6 612 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
98 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 65 jours en avance
Pourquoi 98augmente le risqueConstituée en 2025abaisse le risqueSecteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)Liquidité : ratio de liquidité 4,45, trésorerie 6 699 €Capitaux propres 11 612 € (84,9 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
98 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 85 % des entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 100
capitaux propres 84,9 % du total du bilan
Liquidité 97
dettes à court terme 15,1 % · trésorerie 49,0 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 48,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (25 883 micro-entreprises, NACE 62)
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 4,45, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 15,1 % et trésorerie : 49 % du total du bilan), et 15,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises) : elle fait mieux que 85 % d'entre elles en solvabilité, 87 % en liquidité et 82 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 4,45, trésorerie 6 699 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 11 612 € (84,9 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 27-05-2026, soit 65 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
65 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : PEETERS François Marie…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
11 612 €
Total actif
13 674 €
Résultat net
6 612 €
Fonds de roulement
7 110 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 13 674 €
Actifs immobilisés 4 503 €
Actifs circulants 9 172 €
Passif 13 674 €
Capitaux propres 11 612 €
Dettes 2 062 €
Les dettes financent 15,1 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
8 279 €
Cash-flow
6 738 €
Liquidité générale
4,45
Taux d'endettement
0,18
ROE
56,9 %
ROA
48,4 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
2 062 €
Impôts
1 537 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de < 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 34 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5813 674 €
Actifs immobilisés21/284 503 €
Immobilisations corporelles22/274 503 €
Installations, machines et outillage234 503 €
Actifs circulants29/589 172 €
Créances à un an au plus40/412 472 €
Créances commerciales40880 €
Autres créances411 592 €
Valeurs disponibles54/586 699 €
Passif
Total du passif10/4913 674 €
Capitaux propres10/1511 612 €
Apport10/115 000 €
Réserves136 612 €
Réserves disponibles1336 612 €
Dettes17/492 062 €
Dettes à un an au plus42/482 062 €
Dettes commerciales44493 €
Fournisseurs440/4493 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 537 €
Impôts450/31 537 €
Autres dettes47/4831 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630126 €
Autres charges d'exploitation640/8150 €
Marge brute d'exploitation99008 429 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 153 €
Charges financières65/66B4 €
Charges financières récurrentes654 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 150 €
Impôts sur le résultat67/771 537 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 612 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 612 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 612 €
Affectation aux capitaux propres691/26 612 €
Aux autres réserves69216 612 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630126 €
Autres charges d'exploitation640/8150 €
Marge brute d'exploitation99008 429 €
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 153 €
Charges financières65/66B4 €
Charges financières récurrentes654 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 150 €
Impôts sur le résultat67/771 537 €
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 612 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 612 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5813 674 €
Actifs immobilisés21/284 503 €
Immobilisations corporelles22/274 503 €
Installations, machines et outillage234 503 €
Actifs circulants29/589 172 €
Créances à un an au plus40/412 472 €
Créances commerciales40880 €
Autres créances411 592 €
Valeurs disponibles54/586 699 €
Passif
Total du passif10/4913 674 €
Capitaux propres10/1511 612 €
Apport10/115 000 €
Réserves136 612 €
Réserves disponibles1336 612 €
Dettes17/492 062 €
Dettes à un an au plus42/482 062 €
Dettes commerciales44493 €
Fournisseurs440/4493 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 537 €
Impôts450/31 537 €
Autres dettes47/4831 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 612 €
+ Amortissements et réductions de valeur630126 €
Flux d'exploitation (approximation)6 738 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 27-05-2026 2026-00121720

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 16 988 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de programmation informatique » (NACE 62100), les chiffres de 8 968 sont connus. 4 919 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
PEETERS François Marie André Ghislain
Administrateur non statutaire · depuis le 29-09-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
PEETERS François Marie André Ghislain
  • Administrateur non statutaire, du 29-09-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 29-09-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 29-09-2025 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 25 septembre 2025, FPe Engineering a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 PEETERS François Marie André Ghislain est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 29-09-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
27-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
29-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : PEETERS François Marie André Ghislain (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 17-09-2025
  • Fondateur, PEETERS François Marie André Ghislain
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Capital
  • Siège statutaire, 1490 Court-Saint-Étienne, Avenue Paul Henricot, 11
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, PEETERS François Marie André Ghislain (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-09-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
62100Activités de programmation informatique
27900Fabrication d’autres matériels électriques
32300Fabrication d’articles de sport
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
85599Autres formes d'enseignement
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1028147441
Autre identifiant 9925:BE1028147441
Inscrite 07-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Court-Saint-Etienne · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 408 m²
Emprise au sol bâtie
90 m²
Volume, LiDAR
736 m³
Parcelle 25023H0284/00X002, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
FPe Engineering
Avenue Paul Henricot 11, 1490 Court-Saint-EtienneActivités de programmation informatique
depuis 2025n° d'unité 2.379.307.654
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25023H0284/00X002 Wallonie 1 407 m² 1 · 90 m² 10,2 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d’assistance technique et de formation dans les domaines de l’ingénierie, de l’amélioration continue, de l’optimisation…
27 activités
  1. Toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d’assistance technique et de formation dans les domaines de l’ingénierie, de l’amélioration continue, de l’optimisation des processus, de la conception et de la mise en œuvre de solutions techniques, organisationnelles et stratégiques
  2. Toutes activités d’audit, notamment les audits techniques, audits d’installations ou d’équipements, et audits de procédés industriels
  3. Toutes prestations de services, de conseil, d’assistance technique, d’audit, d’études, d’analyses, de gestion de projet et de consultance dans les secteurs industriels notamment l’industrie pétrolière, pétrochimique, environnementale, l’industrie pharmaceutique, médicale, chimique, informatique, la télécommunication
  4. La réalisation de missions d’accompagnement, d’optimisation de processus, de développement stratégique ou opérationnel, ainsi que toutes activités d’expertise et de coordination dans les domaines précités
  5. L’élaboration de solutions techniques, organisationnelles, informatiques ou scientifiques, ainsi que le développement et la mise en œuvre de systèmes, d’applications ou de protocoles adaptés à ces secteurs
  6. La participation à toute mission de formation, de sensibilisation, de veille technologique ou réglementaire, et d’encadrement professionnel au profit de clients publics ou privés
  7. Toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et scientifiques, études de marché, méthodes de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, restructuration d'entreprises, analyses financières, organisation et gestion des ressources administratives, mise en place de structures financières, opérations de restructuration logistique, administrative ou de gestion
  8. Toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de management, de marketing ou autres
  9. La vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance, de gestion de projet, de gestion d'entreprise, de gestion financière, de stratégie d'entreprise, de prestations de service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de formations, de coaching, d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou techniques
  10. La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique
  11. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et développement, le domaine de la gestion d’équipes, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines
  12. Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des relations et affaires publiques, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying et les affaires publiques, le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc
  13. Toutes prestations de sous-traitance dans ces domaines, y compris la consultance générale, l’externalisation de services techniques ou spécialisés, ainsi que le soutien opérationnel aux entreprises actives dans les secteurs précités
  14. La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la distribution et l’entretien d’équipements de sport, ainsi que de tous produits, accessoires ou services connexes
  15. Toutes activités de conseil, programmation, et autres activités informatiques, comprenant notamment, sans que cette énumération soit limitative : la conception de la structure et du contenu, l'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité, et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement de : logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs) ; applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs) ; bases de données ; pages web ; l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
  16. La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés
  17. Les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
  18. Toutes activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information, telles que: les services de récupération de données après un sinistre informatique ; l'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques ; les services d’installation de logiciels ; le commerce de gros et de détail de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris de tout équipement périphérique et logiciels (y compris les consoles de jeux vidéo et les jeux vidéo)
  19. Toutes activités de web développement, de conseil digital, de transformation digitale, de consultance IT, de création de plateformes web
  20. Toutes activités en relation avec l’informatique et notamment la conception, la réalisation, la commercialisation et le développement de logiciels et programmes informatiques
  21. Toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l’exploitation de services et d’activités dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des télécommunications et des nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités qui y sont liés directement ou indirectement
  22. Le développement d’applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la programmation de logiciels, la réalisation graphique et design, la création et l’administration de sites internet
  23. Tous services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
  24. La conception, la création, le développement, l’exploitation, la commercialisation, la location, la maintenance et l’hébergement de sites web, d’applications mobiles, de logiciels informatiques et de bases de données
  25. La réalisation d’activités de prestation de services publicitaires, de représentation et d’exploitation publicitaire, de publicité web, de vente publicitaire, de marketing online, de performance marketing, de marketing d’affiliation, de mail marketing et de commerce électronique, y compris toute activité de publicité sur support télématique, et toute technologie pour sa promotion ou son développement
  26. La vente de données à travers les réseaux de données sur des réseaux de télécommunications, portables et autres dispositifs électroniques de contenus multimédias
  27. La gestion, le développement et la commercialisation de software et de technologies de l’information et de la communication ; la gestion d’activités commerciales, publicitaires et de marketing sur Internet ; la prestation, l’intermédiation et la commercialisation, directe ou indirecte, de services d’information, de commerce électronique; la création, la gestion et le développement de sites web; la location ou la licence de logiciels ou d’espaces liés à Internet; en général, la commercialisation de produits et de prestations de services dans le secteur de l’informatique, la télématique, les télécommunications et Internet; la publicité et le marketing; la licence de technologies liées au marketing et à la fidélisation des clients; le développement de technologies de la communication; la segmentation, le profilage des usagers à des fins publicitaires ou promotionnelles; data science ou analyse des résultats web/ portable, entre autres, ainsi que tout activité liée à la technologie et à la prestation des services en rapport avec Internet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FPe Engineering
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par…

acte du 29-09-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Rémunération des administrateurs, Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
2 dispositions dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
3 dispositions dans l'acte
Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le… »
Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
Assemblée générale électronique, Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit…

acte du 29-09-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Nommés pour trois ans, contrôle de la société
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale…
Autre disposition : Toutes les notifications et communications imposées à l'actionnaire-cédant au présent article sont faites par chaque héritier ou légataire…
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Exercice du droit de vote en cas de décès ou démembrement, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier
Encore 15 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-09-2025

acte du 29-09-2025