FP GEOMETRE-EXPERT
ActifRésumé
FP GEOMETRE-EXPERT est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-462 €) et un résultat net de -2 462 €. La solvabilité se classe au-dessus de 9 % des 11 752 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le bornage de terrains; L'établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté et à tout autre acte…
14 activités
- Le bornage de terrains;
- L'établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière, et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l'inscription hypothécaire ;
- Les conceptions et réalisations urbanistiques, l’aménagement urbain, la gestion paysagère et environnementale, ainsi que l’aménagement du territoire ;
- La topographie, la géo-métrologie, la cartographie et la photogrammétrie ;
- Les mesurages fonciers, levés topographiques, implantations, bornages, délimitations de propriétés ;
- Les relevés, états des lieux, inventaires et plans de bâtiments, y compris les plans as-built ;
- Les divisions de biens, plans de lotissements, dossiers de permis d’urbanisme et projets d’aménagement ;
- Les expertises techniques, foncières, immobilières, agricoles et judiciaires, notamment dans les domaines de l’immobilier, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’architecture et de l’ingénierie du bâtiment ;
- L’évaluation de tous types de biens immobiliers ;
- L’activité d’audit, de consultance, de conseil et d’assistance dans les domaines précités, ainsi que dans ceux de l’énergie, de la mobilité, de la stabilité des constructions, du foncier et de l’environnement ;
- La coordination sécurité-santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
- Le développement de logiciels et la dispense de formations dans les matières de la topographie, de la géomatique, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’architecture et de l’aménagement ;
- La rédaction, conception, publication et diffusion de contenus ou d’ouvrages en lien avec les domaines précités ;
- Toutes activités connexes ou complémentaires compatibles avec les règles déontologiques propres à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FP GEOMETRE-EXPERT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, 1
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 1, exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, sans préjudice de la faculté de l'assemblée…