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Foxlaw

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue aux Laines 70, 1000 Bruxelles, Belgique126 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1004.721.149
Résumé

Foxlaw est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 52 853 € et un résultat net de 27 314 €. La solvabilité se classe au-dessus de 68 % des 15 732 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Foxlaw
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision de l'organe…

acte du 17-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Rémunération administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements

acte du 17-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit au débiteur-gagiste, émission actions nouvelles en numéraire

acte du 17-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
22, en tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
23, faculté désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 17-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, traitement égal
Autre disposition : Articles 5:142 et 5:143 Code des sociétés et associations, distribution bénéfice-acomptes sur dividendes
Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Remise premier jour ouvrable suivant, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège pour décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, 21
Répartition du boni de liquidation : 24, actif net réparti entre actionnaires proportion actions et biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Tout litige validité interprétation exécution statuts et différend entre associés, clause arbitrale
Autre disposition : Droit commun, 27
Autre disposition : Obligations déontologiques profession d'avocat, 28
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2024

acte du 17-01-2024