Résumé
Fous d'vîs tracteurs est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Entreprendre toutes actions en rapport avec son but et objet social;elle pourra prendre en jouissance,de quelques manières que ce soit,et posséder,tous matériels,meubles et…
7 activités
- Entreprendre toutes actions en rapport avec son but et objet social;elle pourra prendre en jouissance,de quelques manières que ce soit,et posséder,tous matériels,meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but
- Participer et organiser des manifestations,soupers et équivalents,cherchera des sponsors et récoltera les fonds nécessaires à la réalisation de son but;elle peut prêter concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et but;elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement,en tout ou en partie,à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,en ce compris créer,gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé
- Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratifs ci-dessus,y compris,dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal,des activités commerciales rentables dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratifs
- Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet
- Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant
- Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations
- Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fous d'vis tracteurs
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Article 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition du conseil d'administration, candidats ayant obtenu le plus de voixDélibérations du conseil d'administration, moitié au moins présents ou représentésEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 6, peut refuser moyennant motivation sans recoursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun autre désigné