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FOUCARTS

Actif
SRLconstituée en 201411 ans d'activitéRue Les Foucarts 4, 1430 Rebecq, BelgiqueBCE : BE 0566.937.383
Résumé

FOUCARTS est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 14 972 € et un résultat net de 1 215 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 57 % des 113 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exploitation d'une ferme agricole au sense large du terme,ainsi que travaux agricoles et le commerce en produits et machines agricoles; Gestion de sociétés
2 activités
  1. L'exploitation d'une ferme agricole au sense large du terme,ainsi que travaux agricoles et le commerce en produits et machines agricoles.
  2. Gestion de sociétés.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FOUCARTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique

acte du 30-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, 1
Actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale, chaque administrateur agissant seul
Décide si mandat d'administrateur exercé gratuitement ou non, assemblée générale

acte du 30-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Exercice des droits accordés aux actionnaires
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers ou légataires peuvent exiger dissolution, tous les coassociés
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de septembre à 10 h

acte du 30-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts

acte du 30-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Acquisition d’actions ou certificats propres, conditions prévues par le Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, droit de vote
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition-réserves
Autre disposition : Préservation du patrimoine:distributions et jetons de présence, chaque action droit égal dans la répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges et frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-11-2023

acte du 30-11-2023