Foubert, Ivan

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2019BCE: BE 0530.815.969

Une procédure de faillite est ouverte pour Foubert, Ivan selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Vinckier.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Foubert, IvanFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Rechtbank van koophandel te Kortrijk
Déclaration de faillite: 16 février 2012
Juge-commissaire: Vandamme, Serge
Moniteur belge: 23-02-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/006974

Délais

Cessation provisoire des paiements: 16 février 2012Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 mars 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 11 avril 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 16 février 2013En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. VinckierMaarten, Hoogleedsesteenweg 7, 8800 Roeselare

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 21 janvier 2019, Foubert, Ivan a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 16 février 2012.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Réparation de carrosseries (y compris la peinture) ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2012

23-02

Faillite Ouverture

Rechtbank van koophandel te Kortrijk · événement 16-02-2012

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2019

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

2,2 ha

Emprise au sol bâtie

1,2 ha

Parcelle 33007C0306/00L002, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Carrosserie Ivan Foubert

Veurnseweg 528, 8906 IeperFabrication de carrosseries (y compris les cabines) pour véhicules automobiles

depuis 20192.284.229.145

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
33007C0306/00L002	Flandre	2,2 ha	1 · 1,2 ha	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. Vinckier Maarten, Hoogleedsesteenweg 7, 8800 Roeselare	16-02-2012 → auj.

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Données d'entreprise

Identification

Constituée21-01-2019

Activités, NACEBEL 2025

95314Réparation de carrosseries (y compris la peinture)

Contact

E-mail fashioncarsizegem@gmail.comIeper

Téléphone 0468/467113Ieper

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0530815969

Aussi 9925:BE0530815969

Inscrite 22-01-2026

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.