FOTEP
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionMandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
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- Gérant non statutaire, nomination par acte du 09-07-2024, toujours en fonction
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- Gérant non statutaire, nomination par acte du 09-07-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
FOTEP
Statuts
acte du 09-07-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Ten laste van vennootschap, algemene vergadering beslist indien mandaat al dan niet bezoldigd »
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « 5 jaar, per vijf gelijke delen, slechts overgang op erfgenamen of rechtsverkrijgenden indien vereiste hoedanigheid om vennoot te worden en… »« Zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de zaakvoerder(s) »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de juin à 11 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Slechts door wil van vennoten bij besluit algemene vergadering genomen volgens regels voor wijziging statuten »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « In functie zijnde zaakvoerder(s),tenzij AV één of meerdere vereffenaars aanstelt, bepaald door AV bij eenvoudige meerderheid »
Fondateurs
À la constitution
acte du 09-07-2024 ↗
- vennoot
- vennoot
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment