Résumé
FORMOSA est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Cours de français; Activités socio-culturelles; Activités de formation; Toute autre activité qui s'inscrit dans la réalisation de son objet
4 activités
- Cours de français
- Activités socio-culturelles
- Activités de formation
- Toute autre activité qui s'inscrit dans la réalisation de son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Formosa
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles-Capitale, https://www.asblformosa.be/
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25: Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, 3En tout temps par l'assemblée générale sans justification, 3Absent-e à plus de deux réunions sans excuse ni procuration, par écrit à l'organe d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits, membres effectif-ves
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que modification de l'objet ou du but social, conformément aux règles du Code des sociétés et des associations
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs,rémunération éventuelle,affectation actif net, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations