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Forme & Structure

Actif
SRLconstituée en 201312 ans d'activitéRue du Quatre Août 60A, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 0542.545.942
Résumé

Forme & Structure est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 307 237 € et un résultat net de 180 892 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 11 715 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités d’ingénierie du bâtiment; L’étude de stabilité des bâtiments; L’acquisition et la vente de biens immobiliers à l’exclusion des actes de courtage; La gestion des…
7 activités
  1. Toutes activités d’ingénierie du bâtiment
  2. L’étude de stabilité des bâtiments
  3. L’acquisition et la vente de biens immobiliers à l’exclusion des actes de courtage
  4. La gestion des biens immobiliers,la location et l’octroi de tous droits immobiliers,de même que toute transaction directement ou indirectement liée à cet objet et de nature à promouvoir le développement de ce but,comme par exemple l’entretien des biens immobiliers
  5. Le suivi et la gestion de chantier,notamment en qualité de coordinateur de sécurité
  6. La certification et l’audit d’énergétique
  7. La formation et l’enseignement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FORME & STRUCTURE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration peut transférer en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capital ou de la région de langue…

acte du 11-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs
Rémunération administrateurs, frais généraux,plus frais représentation,voyages,déplacements

acte du 11-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique

acte du 11-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs,déterminer pouvoirs,émoluments

acte du 11-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure besoins et époques utiles,versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces…
Autre disposition : Pouvoir d’administration, chaque administrateur agissant seul accomplit tous actes nécessaires/utiles objet,sauf loi/statuts réservant…
Autre disposition : Gestion journalière, tout temps
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent plus actions,parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Toute personne,actionnaire ou non,procuration écrite tout moyen transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration séance tenante, toute ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition réserves, bénéfice annuel net
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2023

acte du 11-07-2023