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Formar

Actif
SRLconstituée en 198837 ans d'activitéImpasse de la rue du Cygne(TOU) 13, 7500 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0436.150.206
Résumé

Formar est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 177 374 € et un résultat net de -44 632 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de conseil et d’organisation de marketing; L’organisation et la dispensation d’enseignement de formation, de perfectionnement et de recyclages; L’importation et…
3 activités
  1. Toutes activités de conseil et d’organisation de marketing.
  2. L’organisation et la dispensation d’enseignement de formation, de perfectionnement et de recyclages.
  3. L’importation et l’exportation de tous produits et marchandises.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FORMAR
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…

acte du 30-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…
Pouvoirs de l'organe d'administration, l'organe peut distribuer des acomptes sur dividendes, dans le respect des conditions légales
Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière
Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
Représentant permanent, personne morale assumant un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière

acte du 30-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants, droit de préférence
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Simple majorité des voix valablement émises si plus d'un actionnaire, acomptes sur dividendes autorisés sous responsabilité de l'organe…

acte du 30-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de avril à 19 h
Report de l'assembléeQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Procuration écrite par tout moyen de transmission, toute autre personne, actionnaire elle-même
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte
Vote par écritSi les actionnaires peuvent voter par écrit à l'avance, sans assister à l'assemblée.
Vote par écrit avant l'assemblée générale, 2 jours avant l'assemblée

acte du 30-01-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Nommés pour trois ans, Contrôle de la société
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'a été…

acte du 30-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : Appel de fonds - exclusion, convoquer l'assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire
Autre disposition : Détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer…
Autre disposition : Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, en cas de…
Autre disposition : Décès de l'actionnaire unique, l'exercice des droits afférents aux actions est suspendu
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux…
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Participation à l'AG à distance par voie électronique, Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés…
Autre disposition : Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale, Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…
Exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, un seul actionnaire
Propositions figurant à l'ordre du jour, toutes les personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations le mentionnent…
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une action, sauf convention autre entre usufruitier et nu-propriétaire
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, charges et frais de liquidation ou consignation, biens conservés remis pour être partagés dans la même…
Actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, dernière adresse électronique à…
Clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations censées non écrites, dispositions du Code des…
Créances entre actionnaires et/ou administrateurs d'une part et la société d'autre part, compensation de dette en cas de concours
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-01-2024

acte du 30-01-2024