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FORMAISON

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéBoulevard de Smet de Naeyer 188, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 0805.711.692
Résumé

FORMAISON est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 169 437 € et un résultat net de 62 361 €. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 39 131 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FORMAISON
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 14-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, sans limitation de durée
Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
2

acte du 14-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, vis-à-vis société et tiers qu'à dater de l'inscription
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Sans agrément, sans agrément
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, organe qui procède à l'émission

acte du 14-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 14-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications statuts, tout temps par décision assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et quelque moment
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Étude notaire instrumentant, original acte

acte du 14-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Pouvoir d'administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet…
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, affectation par assemblée sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions, biens conservés…
Autre disposition : Siège, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites statuts
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-09-2023

acte du 14-09-2023