Résumé
FORMADEV est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FORMADEV
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Territoire de la Région wallone
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art.26 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par l'organe… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Illimité, 3Tout administrateur révocable en tout temps par assemblée générale sans justification, assemblée générale pourvoit remplacement si…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statutsOrgane d administration peut suspendre,jusqu à la décision de l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou…Décès,démission ou exclusion, démissionnaires,suspendus ou exclus ainsi que successeurs,héritiers ou ayant droit d un membre décédé ne…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution association, mêmes conditions que modification objet ou but socialEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte