Résumé
Form&co. est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Form&Co.
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, modification compétence assemblée générale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration §1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Quatre ans, TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLEEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Conseil d’administration, aider ou participer,respecter règlement intérieur,statuts,décisionsAvoirs,apport initial,cotisations, libre à tout moment
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée_générale, mêmes_que_modification_objet_ou_but_désintéressé
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs_et_émoluments, administrateurs_en_fonction_si_aucun_autre_désigné