FOOD CONCEPT
Faillite clôturéeInactif depuis le 14-04-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2022.
Résumé
FOOD CONCEPT a été déclarée en faillite le 30-09-2024 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 07-04-2026, publié au Moniteur belge le 28-04-2026.
Statuts
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation statutaire possible, un ou plusieurs administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 1, apport
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Inopposable société/tiers bonne/mauvaise foi indifférente, règles entre vifs applicables cession par/en faveur personne moraleSociété parties cession actionnaires opposés, opposition devant Président Tribunal Entreprises siège comme en référéValeur actif net résulte situation comptable jour rachat après réévaluation, valeur actions transmises nonobstant clause contraire à charge…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Modification statuts, assemblée générale comme modification statuts
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée détermine le cas échéant émoluments, plus étendus articles 2:87 et suivants CSA