Aller au contenu

Fontaine, Pascal

Actif Risque : non évalué Entreprise individuelledémarrée en 199332 ans d'activitéLandjuwelenstraat 29, 8000 BrugesBCE : BE 0519.872.785

Identité

Numéro d'entreprise
0519.872.785
Numéro de TVA
BE 0519.872.785
Statut
Actif, situation normale
Début d'activité
14-12-1993
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Fontaine, Pascal
Type d'entité
Entreprise individuelle

Activités

NACEBEL 2025

La BCE mentionne les activités sur l'unité d'établissement, pas sur l'entreprise elle-même.

Établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
CARPET-CLEAN Landjuwelenstraat 29, 8000 Bruges 4335001 Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux 14-12-1993 2.112.970.596

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
454 m²
Bâtiments
454 m²
Volume, LiDAR
7 476 m³
Bâtiment le plus haut
19,1 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
454 m², 19,1 m 454 m², 19,1 m

Localisation

établissement L'unité d'établissement sur la carte
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
31807H0526/00L002 · établissement454 m² 1 · 454 m² 19,1 m · 6

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 19 novembre 2026 · Peppol Directory

Vérifier l'obligation de retenue Pour des travaux immobiliers effectués par Fontaine, Pascal, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture. Utilisez pour cela le numéro d'entreprise 0519.872.785

Étapes suivantes

Documents et sources