Fons Simons
Mandats au fil des ans
1 nomGérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 15-06-2016, dernière mention en 2016
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Fons Simons
Capital
- Capital
- 40 000 €
- Actions
- 40 000
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 15-06-2016
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 20-03-2024 (en néerlandais)
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, Artikel 7 Het bestuur »acte du 20-03-2024 (en néerlandais)
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Artikel 13 Overdracht onder levenden, voorafgaandelijke instemming al zijn medevennoten »acte du 20-03-2024 (en néerlandais)
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 20-03-2024 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « De stille vennoot is dus al zijn verplichtingen nagekomen. Begin en einde boekjaar : Het boekjaar van de vennootschap loopt van 1 januari… »acte du 15-06-2016 (en néerlandais)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 16.3, bij meerdere vereffenaars beslissen en optreden als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid van leden »acte du 20-03-2024 (en néerlandais)
Fondateurs
À la constitution
acte du 15-06-2016 ↗
- beherende vennoot · en numéraire
- stille vennoot · en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment