fons architectuur
Actif Risque : non évaluéRésumé
fons architectuur a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het verlenen van diensten die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect alsook aanverwante activiteiten die niet onverenigbaar… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Het verlenen van diensten die behoren tot de uitoefening van het beroep van architect alsook aanverwante activiteiten die niet onverenigbaar zijn met de uitoefening van het beroep van architect »
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fons architectuur
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, worden alle bestuursbevoegdheden aan hem toegekend, met de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, ad nutum bij besluit van de algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 20 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Mag nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Schriftelijke volmacht aan ieder ander persoon om zich te laten vertegenwoordigen en te stemmen onder voorwaarden artikel 11, besluiten… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire