Fonds Sadinter
Administration
4 dirigeants, depuis la constitutionMandats au fil des ans
5 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Personne de confiance
AdministrationAutre fonction
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 06-04-2021, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 06-04-2021, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 06-04-2021, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 06-04-2021, toujours en fonction
-
- Personne de confiance, nomination par acte du 06-04-2021, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Fonds Sadinter
Statuts
acte du 06-04-2021- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Composition-fonctionnement, représentation par Branche parmi actionnaires de la ou des Société(s)Première Phase, Fondateurs,d'au moins un et maximum trois administrateurs par Branche,le cas échéant Administrateur indépendant et/ou Personne de confiance,tous…Fonctionne alors comme en Deuxième Phase, Troisième PhaseVacance Représentant de Branche, par réunion Détenteurs de Certificats ressortissant à Branche concernéeChaque Membre une voix;si Branche moins d'administrateurs chaque Branche réputée trois voix, vote-quorum-procès-verbaux-hors assembléeDépenses et frais défrayés entre 50% et 100% coût réel sur justificatifs selon appréciation organe;admissibilité et ampleur arrêtées ponctuellement ou fin d'ann…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 06-04-2021 ↗
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment