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Fonds Militaire

Actif Risque : ASBLconstituée en 195472 ans d'activitéBoulevard Louis Mettewie 74-76, 1080 Molenbeek-Saint-JeanBCE : BE 0409.603.482

Identité

Numéro d'entreprise
0409.603.482
Numéro de TVA
BE 0409.603.482
Code LEI
96760092I04MORE2ST69 actif au registre LEI
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
03-03-1954
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 18-12-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Fonds Militaire en français
Abréviation
F.M. en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 18-12-2023
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
74-76, boulevard Louis Mettewie, à 1080 Bruxelles
acte du 18-12-2023

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Fournir une intervention financière complémentaire aux bénéficiaires énumérés ci-après, particulièrement éprouvés par la maladie ou l'accident, pour autant qu'ils soient affiliés…
Texte de l'objet

Fournir une intervention financière complémentaire aux bénéficiaires énumérés ci-après, particulièrement éprouvés par la maladie ou l'accident, pour autant qu'ils soient affiliés auprès d'une mutualité de l'Union Nationale

acte du 18-12-2023

Siège et établissements

Boulevard Louis Mettewie 74-76 siège 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
9 339 m²
Bâtiments
1 528 m²
Volume, LiDAR
41 823 m³
Bâtiment le plus haut
32,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
1 528 m², 32,2 m 1 528 m², 32,2 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21524C0199/00C000 · siège9 339 m² 1 · 1 528 m² 32,2 m · 9

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 22 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources