FONDILAM

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

FONDILAM

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, eenvoudig besluit bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Raad van bestuur, collegiaal bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

« Handelingen waarvoor volgens wet of statuten alleen algemene vergadering bevoegd is, alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking… » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième mardi de mai à 10 h

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 15-05-2024

Répartition du boni de liquidation : « Netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van aantal aandelen dat zij bezitten en goederen die nog in natura… » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024