Résumé
FONDATION YSAVENIR est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Soutenir tout projet ou toute activité initié(e) par des écoles ou centres de formation qui vise l'intégration scolaire ou professionnelle; Organiser et financer la formation et…
9 activités
- Soutenir tout projet ou toute activité initié(e) par des écoles ou centres de formation qui vise l'intégration scolaire ou professionnelle
- Organiser et financer la formation et l'assistance adéquate(sociale ou juridique par exemple)à la conduite d'une activité professionnelle rémunérée ou bénévole
- Organiser et financer l'assistance scolaire individuelle et/ou collective
- Financer l'acquisition ou le développement de matériel destiné à faciliter l'accès à la mobilité(déplacement,pratique d'une activité,...)
- Financer,directement ou indirectement,la construction,l'acquisition,la location,l'entretien ou la gestion d'immeubles,lieux d'habitation,institutions,lieux d'accueil,centres de jour ou de nuit permettant le logement,collectif ou individuel des personnes handicapées,avec ou sans assistance de tierces personnes
- Prendre en charge des soins(médicaux,paramédicaux,...)ou des thérapies adaptées telles que la logopédie,l'hippothérapie,l'ergothérapie,la kinésithérapie,....
- Financer l'embauche d'auxiliaires de vie ou toute aide destinée à accompagner les personnes handicapées dans leur vie au quotidien
- Favoriser la sensibilisation ou l'initiation à la musique,la danse,l'art sous toutes ses formes,la culture et le sport
- Financer,directement ou indirectement,la construction,l'acquisition,la location,l'entretien ou la gestion de tout lieu destiné à des soins,thérapies ou activités sociales,culturelles et sportives
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FONDATION YSAVENIR
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert tout autre lieu,moyennant modification statuts et respect règlementation linguistique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21 - Représentation a) Le conseil d’administration représente la fondation à l'égard des tiers et en justice. b) Sans préjudice de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 9, 3Cooptation par conseil en fonction, nomination6 ans, à vie ou jusqu'à démission volontaire ou incapacité juridique,sans révocationRévocation et cessation, libre tout instant écrit au conseil,président convoque préalable conseil pour élection successeur et acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Cas prévus par la loi, nullité,dissolution,liquidation,nomination et cessation liquidateurs,conditions liquidation,clôture et réouverture…