Résumé
fondation TABGHA est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- À l’Eglise et à l’Evangélisation; Aux institutions, organisations, associations et initiatives dont l’objet est de prendre en charge des personnes, de Belgique et d’ailleurs, qui…
4 activités
- À l’Eglise et à l’Evangélisation
- Aux institutions, organisations, associations et initiatives dont l’objet est de prendre en charge des personnes, de Belgique et d’ailleurs, qui souffrent d’une forme de précarité (pauvreté, maladie, handicap, déficience familiale, déficience étatique, etc.), dans le but d’œuvrer à l’amélioration des conditions de vie et à l’inclusion de ces personnes
- À des initiatives ciblées en matière d’éducation, d’enseignement et de recherche
- Aux descendants de feu le Vicomte Charles de Jonghe d’Ardoye et feue la Comtesse Geneviève de Marnix de Sainte Aldegonde (ce poste ne pouvant représenter chaque année en termes de dépenses directes plus du tiers des dépenses du dernier exercice, sauf circonstances exceptionnelles)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation TABGHA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, avenue Emile Van Becelaere, 35, 1170 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21 : Publicité Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d’administration, 15§1, majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres§2-§3, désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément de la fondatrice si elle est encore en fonction au sein…6 ans renouvelable, mandat de la fondatrice de durée illimitéeAssimilée à un refus, libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration§4, par décision du Tribunal de l’entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Cas prévus par la loi, conformément à la loi