Résumé
FONDATION SYLVAIN est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Article 2-Siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 23 - Représentation et délégation. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment… »« Les administrateurs, réunis en conseil, désignent : en qualité de présidente : Madame DOYEN Muriel en qualité de trésorier : Monsieur… »
Texte complet
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent : en qualité de présidente : Madame DOYEN Muriel en qualité de trésorier : Monsieur EMMERICH Jean-Luc en qualité de trésorier adjoint : Monsieur AJRHOURH Abdelali en qualité de secrétaire : Madame EMMERICH Mélissa. Ils pourront représenter la Fondation en agissant à deux conjointement. En cas de démission, d’incapacité ou au décès de la Présidente actuelle, c’est-à-dire de Madame DOYEN Muriel, Madame EMMERICH Mélissa deviendra présidente d’office et de plein droit et l’ adresse de la Fondation sera transférée à 5310 Eghezée, rue de la Blanchisserie, 40. Le conseil désignera alors un(e) autre secrétaire s’il le souhaite.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Pas,si possible,âgé de plus de 10 ans en plus que Sylvain, 7Conseil en son sein, d'office un des membres fondateursMembres fondateurs, décès ou incapacité de l'un d'euxDurée limitée ou illimitée, gratuitLibres de se retirer à tout moment, par écrit au conseil d'administrationNégligence grave, Tribunal compétent uniquementNomination révocation cessation délégués gestion journalière, fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement fin du mandat de…
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Conformément à loi pour nullité,dissolution,liquidation,liquidateurs,clôture,réouverture,destination actif