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FONDATION SUSA

Actif
Fondation d'utilité publiqueconstituée en 200818 ans d'activitéRue Brisselot 11, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 0897.062.532
Résumé

FONDATION SUSA a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,3 M € et un résultat net de 58 215 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 27 % des 660 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FONDATION SUSA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-11-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Mandat à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l’Organe d’administration
Assure bonne tenue des comptes et rapport à l’Organe, par les administrateurs en leur sein
Plus de la moitié présents ou représentés, lettre au Président

acte du 20-11-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 17, affectation à organisation non-marchande but désintéressé similaire

acte du 20-11-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Production mandat écrit ou publication, délégation de pouvoirs-gestion journalière et mandats spéciaux
Autre disposition : Comités, Article 13
Autre disposition : Contrôle, désignation commissaire selon règles titre 2 parmi Institut Réviseurs Entreprises terme 3 ans rééligible
Autre disposition : Modification des statuts, Article 16
Autre disposition : Organe peut adopter conforme loi et statuts, règlement d’ordre intérieur
Autre disposition : Loi 23/03/2019, CSA
Autre disposition : Exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion, procès-verbaux
Autre disposition : Conflit d’intérêts, s’abstenir de délibération et vote
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-11-2025

acte du 20-11-2025