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FONDATION PERPETE

Actif Risque : Fondation privéeconstituée en 20233 ans d'activitéGalerie de la Reine 23, 1000 BruxellesBCE : BE 0798.280.504

Identité

Numéro d'entreprise
0798.280.504
Numéro de TVA
BE 0798.280.504
Forme juridique
Fondation privée
Statut
Actif, situation normale
Constituée
09-02-2023
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 13-02-2023
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
FONDATION PERPETE en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 13-02-2023
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-Capitale
acte du 13-02-2023

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’octroi d’aides financières aux formations diplômantes,; Toute activité liée à la publicité de la fondation et de ses activités,; Toute activité liée à la levée de fonds au profit…
5 activités
  1. L’octroi d’aides financières aux formations diplômantes,
  2. Toute activité liée à la publicité de la fondation et de ses activités,
  3. Toute activité liée à la levée de fonds au profit de la fondation,
  4. L’achat ou l’acceptation de legs immobiliers et leur gestion afin d’assurer à la fondation des revenus stables à long terme,
  5. L’aide à la réalisation de projets spécifiques.
acte du 13-02-2023

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
64 m²

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
5 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21802B1102/00A003 · siège64 m² - -

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 22 novembre 2026 · Peppol Directory

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Documents et sources